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1 – Éditeur

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Le directeur de la publication du Site Web est Monsieur Maxime ACHOUR, en qualité de Gérant de la Société AM ONLINE.

Mr Maxime ACHOUR est délégué à la protection des données certifié par l’organisme de certification international Bureau Veritas sous le certificat N°FR 044 182.

 

2 – Contenu du Site

Le contenu du site la structure générale, les textes, les images, animées ou non, et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de la société AM ONLINE. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de la société AM ONLINE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

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3 – Licence d’utilisation du Contenu du Site

Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter de la société AM ONLINE, une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

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Le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.

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La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

 

4 – Loi informatique, fichiers et libertés

La Société AM ONLINE est le responsable du traitement des données collectées sur le Site de www.i-dpo.com

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loiInformatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site de I-DPO sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à contact@i-dpo.com, ou par courrier à I-DPO – 10 rue Jean Claude vivant 69100 Villeurbanne, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de sa pièce d’identité.

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5 – Liens Hypertextes

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